Politique de livraison : 

​

Article 8 des CGV – Livraison de la Commande

​

La Livraison s’entend du transfert physique du Produit commandé du Vendeur au Client.

Le Vendeur fait son affaire de la Livraison et est libre de faire appel au transporteur de son choix.

Le périmètre de Livraison est constitué de la France Métropolitaine à l’exclusion de la Corse et des DROM-COM. Les Acheteurs résidant sur ces territoires sont appelés à contacter le site internet par le biais du formulaire de contact prévu à cet effet afin qu’une solution puisse leur être apportée de façon adaptée.

8.1 Mode de Livraison

Le Client choisit l’un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l’occasion de la réalisation de la Commande : à domicile ou en point relais colis. 

​

8.2 Adresse de Livraison

Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le Territoire, sous peine de refus de la Commande. Le(s) produit(s) est livré à l’adresse indiquée lors de la validation de la commande. 

Si lorsqu’il remplit les informations relatives à son adresse, l’Acheteur indique un territoire en dehors de la France Métropolitaine, un message d’erreur apparaitra lui indiquant qu’il se situe hors zone de Livraison. Il sera invité à contacter le site internet via le formulaire de contact afin qu’une solution puisse lui être apportée.

Il appartient à l’Acheteur de s’assurer de la validité des informations qu’il fournit pour l’adresse de Livraison. L’Acheteur est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication lors de la commande.

​

8.3. Montant des Frais de Livraison

Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande et du mode de Livraison choisi par le Client et sera précisé lors de la commande. Ceux-ci varient suivant la quantité de bouteilles commandée et de son poids total.

​

8.4. Délais de Livraison

Les délais de Livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens, de l’objet de la Commande et selon le transporteur choisi par le Vendeur. 

A compter de la date de confirmation de la commande, le délai de préparation et d’expédition (remise au transporteur) sera compris entre 2 et 8 jours ouvrés. 

Les Délais de Livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande sur le Territoire. Les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit sont considérés comme des jours non ouvrés.

Par ailleurs, la Livraison ne pourra pas intervenir entre 22h00 et 8h00 du matin.

Les délais de Livraison courent à compter de la date de confirmation de la Commande par le Vendeur.

​

8.5. Retard de Livraison

En cas de retard de Livraison, la Commande n’est pas annulée.

Le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard. 

Dans le cas où la Commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de l'avis d'annulation. Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. 

L’interface de paiement sécurisé procèdera au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine. Le retour s’effectuera auprès du Vendeur à l’adresse figurant sur le colis dans la rubrique « expéditeur ». 

8.6. Suivi de la Livraison

Le Client peut suivre l'état d'avancement du traitement de la Commande dans l'espace réservé à cet effet sur le Site.

8.7. Vérification de la Commande à son arrivée

Les Produits voyagent aux frais et risques du Vendeur. Le transfert des risques s’opère au moment de la Livraison au relais colis si cette option de Livraison a été choisie ou bien au moment de la Livraison à l’Acheteur dans les autres cas.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.

Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens.

Aucune réclamation ne pourra être jugée recevable si l’Acheteur a accepté sans réserve ses colis lors de la Livraison.

Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce. 

Le Client doit s'assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le Vendeur par courrier électronique et renvoyer les Biens à l'adresse du Vendeur figurant sur la facture. 

 

Politique de retour : 

Article 9 des CGV- Droit de rétractation

​

9.1. Champ d’application du droit de rétractation

En application de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produits commandés pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chaumé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours, seul le prix du ou des produit(s) et les frais d’envoi seront remboursés (au prorata le cas échéant), les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur. 

Seuls les Produits dans leur état d’origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition peuvent être retournés, accompagnés d’un justificatif d’achat ou de la copie de la facture. Les produits ouverts (bouteille débouchée) ou ayant fait l’objet d’un début d’ouverture par l’Acheteur (découpe de la bague ou altération du col) ne peuvent être retournés.

En application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur est informé du fait que le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats.

​

9.2. Exercice du droit de rétractation

La procédure de rétractation se déroule comme suit : 

L’Acheteur notifie au vendeur sa décision de se rétracter par le biais d’un message électronique qui sera envoyé, depuis son espace personnel du site, ou par le biais d’une déclaration dénuée d’ambiguïté datée et signée précisant ses coordonnées et identifiant les produits retournés ; 
L’Acheteur renvoie sa déclaration et le(s) produit(s) dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la communication au Vendeur de sa décision de se rétracter. 

Les retours doivent être adressés au Vendeur auprès duquel il a effectué son achat à l’adresse postale de retour qui se trouve sur la facture.

​

9.3. Remboursement

Le remboursement du ou des produits retournés s’effectuera sur le compte bancaire lié à la carte de bancaire utilisée pour le paiement de la commande objet de la rétractation dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé auprès du ou des Vendeurs. 

Cette date de remboursement peut être différée jusqu’à la date de réception effective du ou des Produits par le Vendeur.

​

Article 10 des CGV - Garanties

Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux  articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil :

Article L217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 

1°/ S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : 
s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans publicité ou sur l’étiquetage ; 

2°/ ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

​

Art. 1641 du Code Civil : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

Art. 1648 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article L. 217-4 du Code de la consommation.

L'acheteur pourra exercer ces garanties en adressant sa demande au Vendeur auprès duquel il a effectué son achat, à l’adresse figurant sur le Site internet sous le nom du Vendeur.

​

Lorsque l'Acheteur agira en garantie légale de conformité, il :

- bénéficiera d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;

- sera dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

​

La garantie de conformité s'appliquera indépendamment de la garantie commerciale consentie.

L'Acheteur pourra également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.